1 : Information Société
Dénomination sociale : LES SUCRERIES FONDANTES
2977 Route De Chevrières, 42140 CHAZELLES-SUR-LYON
Contact : lessucreriesfondantes@gmail.com
Artisan immatriculé à la chambre des métiers et de l’artisanat de La Loire depuis le 15/11/2021
SIRET : 90771196400011
2 : Site Internet & Hébergement
Le site internet et la boutique ont été réalisées par WEB FLO CRÉATEUR avec l’aide du logiciel World press
Le site est hébergé par la société OVH SAS au capital de 10 174 560 €
OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Président : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
3 : Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété de LES SUCRERIES FONDANTES. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délai de contrefaçon.
Tous les droits de propriété intellectuelle ainsi que le savoir-faire appartenant à LES SUCRERIES FONDANTES et incorporés dans les Produits et/ou les documents réalisés et fournis au Client sont et restent la propriété exclusive de LES SUCRERIES FONDANTES.
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduites sur le site les sucreries fondantes.fr sont la propriété exclusive LES SUCRERIES FONDANTES.
« LES SUCRERIES FONDANTES » est une marque commerciale, le Site et le nom de domaine « les sucreries fondantes.fr» appartiennent à LES SUCRERIES FONDANTES.
4 : Responsabilité
L’internaute reconnait que la responsabilité de la société LES SUCRERIES FONDANTES ne pourra être engagée du fait d’une mauvaise utilisation du site web lessucreriesfondantes.fr ou d’une indisponibilité du service, qu’elle qu’en soit la cause. De plus, les sites reliés directement ou indirectement à LES SUCRERIES FONDANTES ne sont pas sous son contrôle. En conséquence la responsabilité de la société LES SUCRERIES FONDANTES ne saurait être engagé vis-à-vis des informations publiés sur ces sites.
5 : Cookies
Nous stockons uniquement un cookie de session qui est nécessaire au bon fonctionnement du site. Aucune donnée n’est transmise à un tiers.
6 : Droit applicable
Les présentes Mentions Légales sont soumises à l’application du droit interne français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue des Mentions Légales est la langue française.
7 : Données personnelles
Nous enregistrons uniquement les données nécessaire au bon traitement de la commande. En accord avec la loi française relative aux informations informatiques, aux fichiers et libertés individuelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation. Pour cela il vous suffit d’en faire la demande en écrivant à :
LES SUCRERIES FONDANTES2977 Route De Chevrières, 42140 CHAZELLES-SUR-LYON ou par email à lessucreriesfondantes@gmail.com
En adhérant aux CGV, l’acheteur reconnait avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données
8 : Acceptation des conditions générales de vente (CGV)
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran ou par écrit, et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LES SUCRERIES FONDANTES et son client.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de LES SUCRERIES FONDANTES. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par LES SUCRERIES FONDANTES, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
9 : Enregistrement d’une commande
Une confirmation de la commande sera envoyée par LES SUCRERIES FONDANTES par courrier électronique à l’adresse e-mail que le client aura communiquée lors de sa commande. Le contenu de celle-ci basée sur le système d’enregistrement de commande vaut comme preuve de la nature et du contenu de la commande.
La vente de sera considérée comme conclue uniquement à la validation par LES SUCRERIES FONDANTES du paiement total de la commande. LES SUCRERIES FONDANTES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour un client ayant provoqué des impayés lors de commandes antérieures.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LES SUCRERIES FONDANTES ne saurait être tenu responsable des problèmes liés à la livraison et la remise des produits.
10 : Prix & Paiement
Tous les prix sont indiqués en Euros (€), TTC et hors frais de port.
LES SUCRERIES FONDANTES se réserve le droit de modifier les prix à n’importe quel moment, les produits commandés sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le paiement en ligne s’effectue uniquement via le site www.lessucreriesfondantes.fr soit par chèque soit par virement bancaire. Ces deux moyens de paiement sont sécurisés et permet une transaction sans aucun risque.
11 : Fabrication des produits
Pour les articles en stock lors de la validation de la commande, les commandes sont traitées, préparées et expédiées dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la validation de l’encaissement par la banque.
La disponibilité des produits peut varier en fonction des approvisionnements et des commandes. Le délai de fabrication est affiché sur le site marchant, il sera également retranscrit au moment de la confirmation de la commande. A celui-ci il est nécessaire d’ajouter le délai de préparation et expédition de cinq (5) jours ouvrés.
En cas d’indisponibilité définitive : LES SUCRERIES FONDANTES s’engage à rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.
En cas d’indisponibilité temporaire : LES SUCRERIES FONDANTES informera le client par courrier électronique à l’adresse fournie lors de la validation de la commande de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler.
Dans ce dernier cas, LES SUCRERIES FONDANTES s’engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.
Les produits DES SUCRERIES FONDANTES sont fabriqués de manière artisanale, il peut donc exister des variations de couleur, de forme ou de poids d’un modèle à un autre.
Nous vous rappelons que nos produits doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense.
12 : Expédition & Livraison
Les frais de port sont OFFERTS à partir de 79€ TTC d’achats via Mondial Relay. La livraison n’est disponible qu’en France métropolitaine.
La participation aux frais de port pour la France métropolitaine est automatiquement calculée en fonction du poids de votre colis.
Le délai de livraison est de 3 à 10 jours ouvrés en fonction du transporteur choisit lors de la commande. Ce délai débute une fois le colis remis au transporteur.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
13 : Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de sept (7) jours à compter de la validation de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné/utilisé (sans utilisation du client, sans tâches ). Tout retour devra impérativement être signalé et expliqué par email à l’adresse lessucreriesfondantes@gmail.com. Un numéro de retour sera communiqué ensuite. Le colis devra ensuite être envoyé à l’adresse 2977 Route De Chevrières, 42140 CHAZELLES-SUR-LYON.
À défaut de numéro de retour , le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).
13 : Retours & Remboursements
La vérification du contenu du colis et l’état des produits doit être faite à la réception de votre commande. Si le colis ou les produits sont endommagés, informez nous le plus rapidement possible à lessucreriesfondantes@gmail.com.
Si un défaut de fabrication ou une casse anormale est constatée à posteriori, joignez-nous une photo du produit et du packaging, ajoutez également le numéro de votre commande ainsi que le type de produit.
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation français, les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de LES SUCRERIES FONDANTES).
14 : Limitation de responsabilité
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif. LES SUCRERIES FONDANTES s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et seront, après information, rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité DES SUCRERIES FONDANTES ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Conformément aux textes en vigueur, LES SUCRERIES FONDANTES n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.